Silence radio sur les intentions des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne en matière de démantellement du droit du travail
vendredi 9 mars 2007
Par P B le vendredi 9 mars 2007, 23:02
Silence radio sur les intentions des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne en matière de démantellement du droit du travail
mardi 20 février 2007
Par P B le mardi 20 février 2007, 22:24
Source
A la suite d'une décision du tribunal constitutionnel fédéral, l'Allemagne prendra la présidence de l'UE le 1er janvier 2007 sans avoir ratifié le traité constitutionnel européen.
En Bref Après la ratification de la Constitution par les deux chambres du Parlement allemand en mai 2005, le député conservateur Peter Gauweiler a porté plainte fin avril 2006 contre l'acte final en suspens - la signature du traité par le président Horst Köhler. Il estime en effet que le traité constitutionnel remplacerait en grande partie la Loi fondamentale allemande et que sa ratification devrait donc se faire par voie référendaire.
Les deux chambres du Parlement ont immédiatement tenté de faire annuler sa plainte comme "dénuée de tout fondement", mais le tribunal ne les a pas suivies. Le président allemand Horst Köhler a donc promis de ne pas signer le traité avant la décision du tribunal, qui est désormais reportée à une date ultérieure non définie.