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Par Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel.

Le figaro - « La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

"On prétend construire l’Europe pour les peuples, mais on ne veut pas leur donner la parole." André Laignel, eurodéputé socialiste, ancien ministre



C'est parce que nous sommes des citoyens attachés à la démocratie que nous demandons à ce que dans l'ESPRIT de la règle du "parallélisme des formes" le retour du Traité instituant une Constitution pour l'Europe sorti par la grande porte du suffrage universel par 54,7% des votants le 29 mai 2005 ne soit pas imposé par la fenêtre du Parlement de Versailles après avoir été maquillé avec les oripeaux de la tromperie.

Le peuple est le garant du respect de la démocratie qui est le "gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple". Autrement dit il revient à chacun des citoyens de veiller au bon fonctionnement de la démocratie. Sous peine de la trahir soit activement en soutenant le viol par les élites européennes de la volonté populaire exprimée dans les urnes le 29 mai 2005, soit passivement en préférant fermer les yeux, fut-ce au nom de sa prétendue incompétence. L'incompétence n'est pas blâmable : seule le serait le fait de ne pas demander à être (in)formé afin de pouvoir prendre sa part à la décision. "La démocratie ne s'use que si on ne s'en sert pas". A fortiori dans les circonstances particulièrement importantes.

CARACAS (AFP) - Le président vénézuélien Hugo Chavez a ordonné vendredi l'envoi de l'armée dans tous les champs pétrolier du pays, menaçant les Etats-Unis de les priver de pétrole, avant le référendum de dimanche sur la révision socialiste de la Constitution.
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"J'ai donné l'ordre au ministère de la Défense (...) de mettre en place les plans de protection de nos champs pétroliers et de nos raffineries. A partir de cette nuit, ils seront protégés par l'armée", a-t-il déclaré.

M. Chavez s'exprimait devant des milliers de ses partisans à Caracas, à l'occasion de son discours de fin de campagne, avant le référendum sur la réforme qui vise à instaurer un Etat socialiste au Venezuela.

Il a affirmé qu'il n'y aurait "plus une goutte de pétrole pour les Etats-Unis", si Washington mettait en oeuvre son plan de déstabilisation au Venezuela.

Le chef de l'Etat a promis de "mettre KO l'empire américain", accusant les Etats-Unis de préparer avec l'oppposition une opération baptisée "Plan Tenaille" pour "déchaîner la violence" au cas où la réforme serait adoptée.